Bewoman Magazine

mercredi 27 mai 2026 / /

Gabon : le Ministre de la Justice défend le projet de loi devant l’Assemblée nationale

Libreville, Le 27 Mai 2026. BWM– Les travaux parlementaires se sont poursuivis ce jour au Palais Léon Mba avec l’audition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane. Il a présenté devant la Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’homme le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative au nouveau Code de la nationalité gabonaise.

Une réforme pour renforcer le contrôle et la fiabilité:

Devant les députés, le ministre a exposé un texte présenté par les autorités comme une étape majeure dans la réorganisation du dispositif juridique encadrant la nationalité au Gabon.

La réforme prévoit un contrôle plus strict des procédures d’attribution afin de mieux encadrer les acquisitions jugées irrégulières et de renforcer la fiabilité des actes administratifs. Parmi les ajustements détaillés par Augustin Emane figurent la révision des conditions de naturalisation, la redéfinition de certains critères liés à la nationalité d’origine et le renforcement du suivi administratif des dossiers.

Les députés interrogent sur les recours et les sanctions:

Les élus ont multiplié les questions sur les conséquences pratiques du texte pour les citoyens confrontés à des situations administratives complexes. Les échanges ont porté sur les mécanismes de recours pour les personnes contestant une décision liée à la nationalité ou souhaitant régulariser leur situation.

Les discussions ont aussi abordé les sanctions prévues en cas de fraude documentaire ou de fausses déclarations, avec un durcissement des peines contre les auteurs d’irrégularités administratives.

« Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles », a souligné l’honorable Albertine Maganga Moussavou.

Transparence et crédibilité au cœur du texte:

Répondant aux préoccupations, le ministre de la Justice a indiqué que le projet prévoit des procédures de vérification plus encadrées ainsi qu’un dispositif exceptionnel pour examiner certains dossiers anciens ou litigieux.

« Le nouveau texte vise en premier le rétablissement de la transparence et de la crédibilité dans la gestion de la nationalité gabonaise », a-t-il assuré.

Au terme des échanges, députés et Gouvernement ont affiché une volonté commune de concilier protection des intérêts de l’État, sécurité juridique et respect des droits des citoyens.