Communication : Germain Biahodjow défend la réforme de la HAC devant les députés.

Au centre des échanges, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023 relative à la réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Adapter la régulation aux mutations numériques:

Devant les députés, le ministre a justifié la réforme par les profondes mutations du secteur médiatique.

« L’essor rapide des technologies numériques, des plateformes en ligne et des réseaux sociaux, ont profondément transformé les modes de production, de diffusion et de consommation de l’information. Ces évolutions ont fait émerger de nouveaux défis en matière de régulation, en particulier en ce qui concerne la désinformation, les contenus illicites, la protection des publics vulnérables et la préservation de l’ordre public », a expliqué Germain Biahodjow.

Il a souligné que le cadre juridique actuel apparaît partiellement inadapté pour répondre à ces enjeux. Le texte prévoit ainsi une extension du champ d’action de la HAC aux nouveaux canaux de communication.

« Le présent projet vise à renforcer les attributions de la HAC afin de lui permettre d’exercer pleinement ses missions de régulation sur l’ensemble des canaux modernes de communication, dont les plateformes numériques, de partage de contenus, les moteurs de recherche et les services de messagerie ouverts au public », a-t-il précisé.

Débats autour de la suspension des réseaux sociaux:

L’exposé du ministre a permis aux députés de saisir le bien-fondé de la réforme, mais a suscité des réactions sur la question de la suspension des réseaux sociaux. Plusieurs élus ont estimé que cette mesure ne repose sur aucun fondement juridique.

Germain Biahodjow a tenu à rassurer les parlementaires sur le respect des libertés publiques. Il a insisté sur l’objectif d’instaurer une régulation équilibrée conciliant liberté d’expression, droit à l’information et exigences de responsabilité dans l’espace numérique. Il a également annoncé une levée progressive de la mesure, sans donner d’échéance précise.

Davantage de précisions sont attendues lors d’une prochaine audition prévue mardi, qui sera entièrement consacrée à ce point.