Travaux parlementaires : l’archivage électronique au cœur du débat à l’Assemblée nationale gabonaise

Auditionné par la commission présidée par l’honorable Jean Claver Lendoye, le ministre de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation, Mark-Alexandre Doumba, a présenté les grandes lignes de cette réforme visant à moderniser la gestion documentaire de l’administration.

Adapter le cadre juridique à la digitalisation:

Pour le ministre, le texte répond à l’accélération de la digitalisation des services publics. « Il s’agit de garantir la sécurité, la traçabilité et la conservation durable des documents électroniques », a-t-il déclaré, soulignant que la loi de 2006 était devenue obsolète face à l’évolution technologique.

Les députés ont profité de l’audition pour soulever plusieurs préoccupations, notamment sur la sécurisation des données et la transition vers le tout numérique. Certains se sont interrogés sur l’avenir de la Direction des Archives nationales dans ce nouveau dispositif, d’autres sur la garantie de l’authenticité des documents électroniques.

Préserver la mémoire administrative de l’État:

Mark-Alexandre Doumba a tenu à rassurer : la réforme ne vise pas à marginaliser les structures existantes, mais à renforcer leur rôle dans un environnement numérique en mutation. « Le défi est d’assurer une coexistence efficace entre les archives physiques et les outils numériques afin de préserver la mémoire administrative de l’État », a-t-il conclu.

Globalement bien accueilli, le projet de loi encadre les procédures de conservation électronique, prévoit des mécanismes de sécurisation des données et définit un cadre applicable aux prestataires spécialisés dans la dématérialisation et l’archivage numérique.

À l’issue de la séance, une commission Ad hoc a été mise en place pour poursuivre l’examen au fond du texte.